Article 1
M. Jean-Yves Bertucci, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Pascal Duchadeuil.
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JORF n°0199 du 29 août 2014
DÉCRET du 28 août 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls