Par décret en date du 28 août 2009 :
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat ;
M. Dandelot (Marc), conseiller d'Etat ;
M. Loloum (François), conseiller d'Etat ;
M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Betch (Martine), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Cohen-Branche (Marielle), conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ;
Mme Laporte (Françoise), conseiller à la Cour de cassation ;
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Limouzin-Lamothe (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme Camguilhem (Anne-Marie), conseiller d'Etat ;
M. Hourdin (Hugues), conseiller d'Etat ;
Mme Martin (Caroline), conseiller d'Etat ;
M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;
Mme Bregeon (Geneviève), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Rognon (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Hatoux (Bernard), doyen à la Cour de cassation honoraire ;
M. Vigneron (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.