Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, appelé à d'autres fonctions.