Décret du 28 août 2003

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Au titre de la Cour de cassation

En qualité de membre titulaire :
Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Philippe Sempère, démissionnaire.
En qualité de membre suppléant :
M. Claude Creton, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Véronique Catry, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre de la Cour de cassation

En qualité de membre titulaire :
Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Philippe Sempère, démissionnaire.
En qualité de membre suppléant :
M. Claude Creton, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Véronique Catry, nommée conseillère à la cour d'appel de Paris.

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