M. Bruno Parent, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts.
Décret du 28 août 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Bruno Parent, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des impôts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance