A compter du 31 octobre 2001
Mme Davo (Hélène), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
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JORF n°204 du 4 septembre 2001
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Version 1
A compter du 31 octobre 2001
Mme Davo (Hélène), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.