Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 1er septembre 2001
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°204 du 4 septembre 2001
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Version 1
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 1er septembre 2001
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.