Décret du 28 août 2000

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Membres civils de la commission

M. Henry Feral, préfet hors cadre.

M. Dominique Cyrot, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Jean Sauter, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Claude Brocas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

Mme Dominique Spinosi, administratrice civile.

M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Membres civils de la commission

M. Henry Feral, préfet hors cadre.

M. Dominique Cyrot, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Jean Sauter, ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Claude Brocas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

Mme Dominique Spinosi, administratrice civile.

M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.

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