Décret du 28 août 2000

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Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :

Président de la commission

M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.

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Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :

Président de la commission

M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.

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