Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
Président de la commission
M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.
Décret du 28 août 2000
Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
Président de la commission
M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
Président de la commission
M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.
Source : Légifrance