Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
Président de la commission
M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.
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JORF n°200 du 30 août 2000
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Version 1
Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
Président de la commission
M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.