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Décret du 28 août 2000

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois exercées par M. Michel Cantet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois exercées par M. Michel Cantet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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