JORF n°200 du 30 août 2000

Art. 1er. - Après l'article 11 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bélaval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Françoise Durand-Evrard et Christine Pétillat, et à M. Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 11 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bélaval, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Françoise Durand-Evrard et Christine Pétillat, et à M. Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine. »