Décret du 28 août 2000

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Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 4 du même décret est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Yann Petel et de M. Guillaume Lacroix, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Warlop, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 4 du même décret est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jeanne Seyvet, de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Yann Petel et de M. Guillaume Lacroix, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Warlop, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »

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