Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 44-1 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Viatte, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Dominique François, attachée principale d'administration centrale, et à M. Michel Hignette, agent contractuel. »