JORF n°204 du 3 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Paul Wyss, membre du corps des administrateurs civils, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.


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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Paul Wyss, membre du corps des administrateurs civils, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.