(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Oise et dans les mairies des communes concernées.
Décret du 28 août 1998
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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Oise et dans les mairies des communes concernées.