(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Oise et dans les mairies des communes concernées.
1 version
JORF n°204 du 4 septembre 1998
Historique des versions
Version 1
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Oise et dans les mairies des communes concernées.