JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président : Mme Françoise Alliot, épouse Thienot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre,
en remplacement de M. Monier, nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Patrice Kurz, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines, et chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Juge, sur sa demande : Mme Cécile Brunet, épouse Ludet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Roine, nommée vice-président audit tribunal.
Mme Ludet est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Kurz.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. François Badie, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Seren, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Frédéric Campi, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Scherrer, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean-Pierre Sabatier, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Tardo-Dino, magistrat placé en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-président : Mme Françoise Alliot, épouse Thienot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre,

en remplacement de M. Monier, nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Patrice Kurz, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines, et chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes.

Juge, sur sa demande : Mme Cécile Brunet, épouse Ludet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Roine, nommée vice-président audit tribunal.

Mme Ludet est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Kurz.

Premiers substituts du procureur de la République :

M. François Badie, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Seren, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Frédéric Campi, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Scherrer, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jean-Pierre Sabatier, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Tardo-Dino, magistrat placé en position de service détaché.