JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président : Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme N'Diaye, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge d'instruction : M. Jean-Marc Heller, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Delfosse.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président : Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme N'Diaye, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier juge d'instruction : M. Jean-Marc Heller, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Delfosse.