JORF n°200 du 29 août 1997

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Procureur de la République adjoint : M. Marc Baudot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé.


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Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Procureur de la République adjoint : M. Marc Baudot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé.