JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Senlis

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Laffite, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Senlis

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Laffite, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé.