JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge : Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Monet, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Juge : Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger, magistrat du second grade,

placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Monet, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.