JORF n°200 du 29 août 1997

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : Mme Catherine Ginoux, épouse Roux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monereau.


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Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : Mme Catherine Ginoux, épouse Roux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monereau.