JORF n°200 du 29 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, le conseil des ministres entendu, M. Jean Cuvelier, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1997.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, le conseil des ministres entendu, M. Jean Cuvelier, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1997.