Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, le conseil des ministres entendu, il est mis fin au détachement auprès du Premier ministre de M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, à compter du 19 juin 1997.
M. Jean-Eric Schoettl est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.