JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, M. Meslay (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2016.


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Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, M. Meslay (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er octobre 2016.