JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 et 20 juillet 2016, sont placées en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de maîtres des requêtes en service extraordinaire :

- Mme Déborah Coricon, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
- Mme Sandrine Vérité, conseillère référendaire à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 et 20 juillet 2016, sont placées en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de maîtres des requêtes en service extraordinaire :

- Mme Déborah Coricon, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

- Mme Sandrine Vérité, conseillère référendaire à la Cour de cassation.