JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés, à compter du 1er octobre 2005 :
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;
- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés, à compter du 1er octobre 2005 :

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) ;

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) ;

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ;

- le décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité).