JORF n°227 du 30 septembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, Mme Marie-José Toulgoat, conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 31 juillet 2001, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2001, Mme Marie-José Toulgoat, conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 31 juillet 2001, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.