JORF n°226 du 29 septembre 2001

Art. 3. - L'article 6 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de M. Christophe Mauriet et de Mme Sylvie Laplante, délégation est donnée à M. Pascal Gouriou, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 6 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, de M. Christophe Mauriet et de Mme Sylvie Laplante, délégation est donnée à M. Pascal Gouriou, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »