JORF n°232 du 4 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, M.
Cuny (Olivier), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1996.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, M.

Cuny (Olivier), commissaire contrôleur-élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1996.