Article 19

Continuité du service, conditions de fourniture

Le concessionnaire est tenu d'assurer la continuité du service dans les conditions fixées par les contrats visés au dernier alinéa de l'article 2 du présent cahier des charges.

Les interruptions de service pour l'entretien et les réparations à faire au matériel sur tout ou partie du réseau, qui ne seraient pas prévues à ces contrats, ne pourront avoir lieu qu'après accord du service du contrôle.

Lesdites interruptions devront être, au préalable, portées à la connaissance des clients intéressés.

Néanmoins, en cas d'accident exigeant une réfection immédiate, le concessionnaire pourra interrompre le transport, à la condition d'avertir dans le plus bref délai le service du contrôle.