Article 7

Ouvrages ne faisant pas partie de la concession

Les ouvrages nécessaires à l'exploitation de la concession qui sont énumérés ci-après ne font pas partie de cette dernière et ne sont pas soumis aux dispositions du présent cahier des charges:
- station d'épuration de Lacq;
- canalisation Lussagnet-Lacq;
- stockage souterrain de Lussagnet.

CHAPITRE II

Etablissement des réseaux de transport