JORF n°231 du 4 octobre 1995

Article 16

Protection cathodique des installations

Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

CHAPITRE III

Exploitation des ouvrages


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Article 16

Protection cathodique des installations

Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

CHAPITRE III

Exploitation des ouvrages