JORF n°230 du 4 octobre 1994

Art. 1er. - Dans l'ensemble du décret du 6 août 1936 susvisé, la dénomination << Ténarèze >> est remplacée par << Armagnac-Ténarèze >>.


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Art. 1er. - Dans l'ensemble du décret du 6 août 1936 susvisé, la dénomination << Ténarèze >> est remplacée par << Armagnac-Ténarèze >>.