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Décret du 27 octobre 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député contre le narcotrafic

Résumé. Un député peut être chargé de lutter contre le narcotrafic pendant six mois sans être payé.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission anti-narcotrafic pour un député

Résumé. Un député est chargé de lutter contre le narcotrafic pendant six mois sans être payé.

M. Aurélien PRADIÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la bataille idéologique contre la culture du narcotrafic : acclimatation morale de la société et contre-modèle républicain.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2