Décret du 27 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, M. Philippe DEDRYVER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe DEDRYVER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-procureur à Paris

Résumé. Un nouveau vice-procureur est nommé à Paris après une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, M. Philippe DEDRYVER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Philippe DEDRYVER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Historique des versions

Source : Légifrance