JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 2

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.