JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 1

Article 1

M. Gérard-David Desrameaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).


Historique des versions

Version 1

M. Gérard-David Desrameaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).