Décret du 27 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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