JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 6

Article 6

Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.


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Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) est abrogé.