Article 1
Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur) est abrogé.
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JORF n°253 du 29 octobre 2005
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Version 1
Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur) est abrogé.