En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet, Gérard Bouriane et Stéphane Carrère, délégation est donnée à M. Karim Kelfani, administrateur civil, à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile, et à Mme Patricia Vachet et M. Jean Lamure, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Décret du 27 octobre 2004
Article 25
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 25
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet, Gérard Bouriane et Stéphane Carrère, délégation est donnée à M. Karim Kelfani, administrateur civil, à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile, et à Mme Patricia Vachet et M. Jean Lamure, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance