Article précédent

Article suivant

Décret du 27 octobre 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Girault (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Girault (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Historique des versions

Source : Légifrance