Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Girault (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Décret du 27 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Girault (Francis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance