Article précédent

Article suivant

Décret du 27 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1997, M.

Geray (Jean-Charles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1997, M.

Geray (Jean-Charles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.

Historique des versions

Source : Légifrance