JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 3

Article 3

Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas » ;
3° Le plan annexé au décret est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 29 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est abrogé ;

2° A l'article 2, les mots : « ainsi délimité » sont remplacés par les mots : « des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas » ;

3° Le plan annexé au décret est abrogé.