JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2017, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Amiens

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne :
Mme Michèle GAUDICHET, à compter du 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :
M. Philippe ALASSEUR, à compter du 1er juillet 2017.
M. Gérard CASTEX, à compter du 1er juillet 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2017, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel d'Amiens

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne :

Mme Michèle GAUDICHET, à compter du 1er juillet 2017.

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris :

M. Philippe ALASSEUR, à compter du 1er juillet 2017.

M. Gérard CASTEX, à compter du 1er juillet 2017.