JORF n°0278 du 29 novembre 2012

Par décret en date du 27 novembre 2012, est abrogé le décret du 10 août 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Marie-Thérèse », dont le siège est à Malakoff, Hauts-de-Seine.


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Par décret en date du 27 novembre 2012, est abrogé le décret du 10 août 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Marie-Thérèse », dont le siège est à Malakoff, Hauts-de-Seine.