JORF n°0278 du 29 novembre 2012

Décret du 27 novembre 2012

Par décret en date du 27 novembre 2012, est abrogé le décret du 10 août 1924 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association Marie-Thérèse », dont le siège est à Malakoff, Hauts-de-Seine.