JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe :

1o MM. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Christophe Rabault, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

2o MM. François Dubois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe :

1o MM. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Christophe Rabault, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

2o MM. François Dubois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.