JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, M. André Gastaud, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, M. André Gastaud, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.