JORF n°277 du 30 novembre 2000

Par décret en date du 27 novembre 2000, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :

- M. Pierre Daumas, président honoraire du tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Delevallé ;

- Mme Nathalie Escaut, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Jean-Max Brunet ;

- M. Jean Baixas, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Blin ;

- Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Isabelle Brotons.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 27 novembre 2000, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :

- M. Pierre Daumas, président honoraire du tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Delevallé ;

- Mme Nathalie Escaut, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Jean-Max Brunet ;

- M. Jean Baixas, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Blin ;

- Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Isabelle Brotons.